Conditions générales de vente

Version du 1er novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service SeedFox, édité par [Nom et prénom de l'éditeur] (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET en cours d'attribution], [Adresse postale], contact@seedfox.io). Toute souscription vaut acceptation des CGV, cochée avant le paiement.

2. Service

SeedFox publie chaque jour des idées de business web tirées de l'actualité. L'abonnement donne accès à toutes les idées dès leur publication, sur le site et par un email quotidien envoyé vers 9 h (heure de Paris). Les idées publiées depuis plus de 14 jours sont consultables gratuitement par tous. Le nombre d'idées publiées chaque jour varie et n'est pas garanti.

3. Prix

Abonnement mensuel : 7 € par mois (ou 8 $ selon la devise choisie). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre prochaine échéance, et vous pouvez résilier avant.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance. SeedFox n'a jamais accès à vos données bancaires. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois.

6. Droit de rétractation

Le service fournit un contenu numérique sans support matériel, accessible dès le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l'accès immédiat au contenu et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation vous est confirmée par email.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis le lien « Résilier votre contrat » présent en bas de chaque page, ou depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l'accès jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Une confirmation vous est envoyée par email.

8. Responsabilité

Les idées sont générées avec l'aide d'une IA à partir de sources publiques et peuvent contenir des erreurs. Elles ne constituent pas un conseil. Il vous appartient de vérifier les faits, la réglementation applicable et le marché avant toute décision. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

9. Usage du contenu

L'abonnement est personnel. Vous pouvez utiliser les idées pour vos propres projets, mais pas revendre ni rediffuser le contenu réservé aux abonnés.

10. Médiation et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à contact@seedfox.io. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les CGV sont soumises au droit français ; les règles protectrices de votre pays de résidence restent applicables si vous êtes consommateur.